Ressources humaines

2354

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Mise à jour le 23 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé
1

L’utilisation d’un véhicule personnel

Quoique cela puisse paraître paradoxal, la collectivité n’a pas d’obligation générale à fournir à ses agents des véhicules pour leur déplacement. Si elle ne le fait pas en revanche, elle remboursera aux agents les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.

Le régime qui est décrit ci-dessous porte bien sur la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements professionnels...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...